⚖️ Conditions Générales de Vente – Prestations (consultations et téléconsultations)

 

1. Identification

Nom du site web : Sarah Behague
Adresse : https://www.sarahbehague.com
Propriétaire : Sarah Behague
Responsable de publication : Sarah Behague

Conception et réalisation : Sarah Behague
Hébergement : WIX

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2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la réservation et la réalisation des séances proposées par Sarah Behague, en cabinet ou en téléconsultation.

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3. Réservation et paiement

• Toute séance doit être réservée à l’avance.

• Le paiement est exigé au moment de la réservation pour les téléconsultations.

• Pour les séances en présentiel, le paiement peut être effectué à l’avance ou le jour même (selon les modalités convenues).​

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4.  ⚖️ Annulation et report en présentiel

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h avant le rendez-vous.

• En cas d’annulation tardive (moins de 48h) ou d’absence, aucun remboursement ni report ne sera accordé.

• En cabinet en cas d'annulation tardive la séance est due (moins de 48h)

• En cas d’annulation par le praticien, la séance sera reportée.​

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⚖️ Politique d’annulation — Rendez-vous à distance

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Les séances réalisées à distance (guidances, soins énergétiques, hypnose, accompagnement, etc.) ne sont pas remboursables en cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison.
 

Toute réservation d’une séance à distance vaut engagement ferme.

En cas d’empêchement, il est possible de reprogrammer le rendez-vous une seule fois, sous réserve de prévenir au minimum 48 heures avant l’heure prévue.
Au-delà de ce délai ou en cas de non-présentation, la séance est due et considérée comme réalisée.

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5. Responsabilité et limites

• Les séances ne se substituent pas à un suivi médical ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.

• Le praticien n’est pas responsable des décisions ou actions prises par le client suite à la séance.

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6. Protection des données personnelles

• Les données collectées servent uniquement à la gestion des rendez-vous et à la communication.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant behaguesarah@gmail.com

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7. Litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

• Le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

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⚖️ Conditions Générales de Vente – Formations en ligne et produits numériques

 

1. Identification

Nom du site web : Sarah Behague
Adresse : https://www.sarahbehague.com
Propriétaire : Sarah Behague
Responsable de publication : Sarah Behague

Conception et réalisation : Sarah Behague
Hébergement : WIX

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2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de formations en ligne et de produits numériques proposés par Sarah Behague via le site www.sarahbehague.com ou toute autre plateforme associée.

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3. Produits et accès

• Les formations incluent différents supports (vidéos, audios, PDF, accompagnements éventuels).

• L’accès est strictement personnel, non transférable et non partageable.

• L’accès est délivré après validation du paiement (immédiat ou sous 24h).

• Durée d’accès : Illimité

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4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

• Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé.

• Des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées (si applicable).

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5. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat.

• En validant sa commande, le client reconnaît :
  👉 « Je souhaite avoir accès immédiatement à la formation et je renonce à mon droit de rétractation. »

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6. Politique de remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au contenu délivré, sauf impossibilité technique persistante imputable au vendeur.

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7. Propriété intellectuelle

• Tous les supports (vidéos, audios, PDF, textes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite sans autorisation préalable.

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8. Responsabilité

• Les formations ne constituent pas un suivi médical ou psychologique.

• Elles sont proposées comme outils d’accompagnement et de développement personnel.

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9. Protection des données

• Les données clients sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la communication.

• Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant behaguesarah@gmail.com

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10. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige sera d’abord traité à l’amiable

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🎁 Cartes Cadeaux

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Les cartes cadeaux proposées sur le site sont valables pendant 6 mois à compter de la date d’achat. Elles sont nominales et peuvent être utilisées pour l’ensemble des prestations proposées (guidances, soins énergétiques, hypnose, accompagnement, etc.), sauf indication contraire.

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➡️ Aucune carte cadeau ne peut être remboursée, échangée contre de l’argent, ni convertie en autre produit ou service une fois l’achat effectué. En cas de perte ou d’oubli, il appartient au bénéficiaire de communiquer la preuve d’achat ou le numéro de carte cadeau afin de reprogrammer le rendez-vous. La validité ne peut être prolongée, sauf accord exceptionnel et écrit de la praticienne.

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✅ Mention légales et politique de confidentialité

 

IDENTITÉ

Nom du site web : Sarah Behague
Adresse : https://www.sarahbehague.com
Propriétaire : Sarah Behague
Responsable de publication : Sarah Behague

Conception et réalisation : Sarah Behague
Hébergement : WIX

 

PERSONNE MORALE 

Sarah Behague 

33 rue terdeghem

59520 Marquette - Lez - Lille

SIRET : 533 740 759 00048

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CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

 

INTERACTIVITÉ

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 

 

1. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

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2. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 

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3. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

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LIENS

Liens sortants
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Liens entrants
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• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site

• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

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Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

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CONFIDENTIALITÉ

6. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

 

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL. 

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CRÉDITS

< crédits photo, icones, etc. >

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 

5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

 

Exonération de TVA - article 261.4.4a du CGI​

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Tout abus d'annulation de rendez vous, à répétition ou en dernière minute ne vous permettra plus de prendre rendez-vous.​

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